1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Pokelo (ci-après « le Service »), édité par RD DIGITAL (entreprise individuelle, Annecy, Haute-Savoie), ainsi que la souscription aux offres payantes proposées. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
2. Accès au Service
L'accès aux fonctionnalités de Pokelo nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Pokelo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
3. Description des offres
Pokelo propose un plan Gratuit sans limite de durée et un plan payant par abonnement (Pro) dont le détail des fonctionnalités et tarifs est présenté sur la page Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises le cas échéant.
4. Prix et paiement
Les abonnements payants sont facturés de façon récurrente (mensuelle) via notre prestataire de paiement Stripe, qui traite les données de paiement de façon sécurisée — Pokelo n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes. Le paiement est exigible dès la souscription puis à chaque échéance jusqu'à résiliation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation. En souscrivant à une offre payante, vous reconnaissez demander l'accès immédiat au Service et renoncer à votre droit de rétractation pour la période en cours.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis les paramètres du compte (portail de gestion d'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
7. Responsabilité
Pokelo est un outil de suivi et d'analyse fourni à titre informatif (voir les Mentions légales pour la limitation de responsabilité complète, notamment concernant les indicateurs statistiques et le caractère non contractuel des estimations).
8. Modification des CGU/CGV
RD DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, qui relèvera des juridictions françaises compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@rd-digital.fr.